Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 336-2.02

Article abrogé, en vigueur du 7 avril 2012 au 4 juillet 2012.

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TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 336-2 : Procédure de certification.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
  3. Division 336 : Certification des moteurs diesel marins au titre de la prévention de la pollution de l’atmosphère.
  4. Chapitre 336-2 : Procédure de certification.
IdentifiantLEGIARTI000025672435
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 336-2.02 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 7 avril 2012)Légifrance →

1. Moteurs neufs

2. La visite de pré-certification, l'approbation du dossier technique et la délivrance du certificat EIAPP sont réalisées par une société de classification habilitée.

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