1. Moteurs existants non certifiés
2. Le certificat EIAPP est délivré selon l'une des procédures ci-dessous :
3. 1. Le constructeur fournit le dossier de conformité du moteur type (ou parent). La conformité du moteur installé est alors démontrée par comparaison entre les données figurant au dossier technique du moteur type et les éléments/ réglages du moteur installé. Une attestation de conformité au type, dont un modèle figure en annexe, est renseignée lors de la première visite complète du moteur, mais au plus tard le 1er juillet 2010, par un agent du motoriste ou, à défaut, par un technicien d'un chantier/ atelier de réparation navale. Cette attestation est transmise par l'armateur au Centre de sécurité des navires compétent, chargé de la délivrance du certificat EIAPP.
4. 2. Le constructeur ne fournit pas de dossier de conformité (soit le moteur est unique, soit aucun moteur type ou parent n'est certifié). La conformité du moteur installé est démontrée par une mesure à bord des émissions de NOx. L'essai se déroule lors du premier arrêt technique majeur du navire, mais au plus tard le 1er juillet 2010, sous la conduite d'une société de classification habilitée , en se conformant, autant que cela est possible dans la pratique, aux modalités prévues au chapitre 5 du Code technique sur les NOx.
5. i) Si les émissions de NOx sont inférieures ou égales au seuil requis, un certificat EIAPP est délivré par la société de classification habilitée ;
6. ii) Si les émissions de NOx sont supérieures au seuil requis, le rapport d'essai accompagné d'un avis technique de l'organisme ayant conduit les essais est transmis par l'armateur à l'autorité compétente qui examine le dossier pour valider ou non l'essai comme essai de pré-certification. Le certificat EIAPP est délivré par la société de classification habilitée ayant conduit les essais à bord, après décision de l'autorité compétente.