Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2009 au 4 juillet 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 novembre 1987
RattachementChapitre 336-2 : Procédure de certification.
REGLEMENT GENERAL.
Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
Division 336 : Certification des moteurs diesel marins au titre de la prévention de la pollution de l’atmosphère.
Chapitre 336-2 : Procédure de certification.
IdentifiantLEGIARTI000021939806
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 336-2.04 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 25 mai 2009)Légifrance →
1. Validité de la certification
2. 1. Un moteur diesel doit être installé à bord et entretenu conformément aux recommandations du constructeur figurant dans le dossier technique : éléments du moteur et réglages des paramètres.
3. 2. Dans le cas où un ajustement de puissance est nécessaire, le paragraphe 1. s'applique toujours. De plus, la puissance de sortie du moteur tel qu'installé doit rester dans la limite de ± 10% de la puissance de sortie figurant au certificat EIAPP. Au-delà, une nouvelle certification est requise pour la puissance installée.
4. 3. Le dossier technique du moteur doit être conservé à bord du navire en toute circonstance. Un registre des paramètres du moteur est ouvert dès sa première mise en service. Y sont renseignés chronologiquement, tous les réglages du moteur et remplacements des éléments (exemple : injecteur, pompe d'injection, came d'injection, attelage, réfrigérant, turbocompresseur, autre) qui surviennent périodiquement au cours des visites programmées et occasionnellement au cours de réparations suite à avarie. Ces deux documents restent disponibles à bord et peuvent être examinés en présence d'une commission de visite.
Aller plus loin
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