Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 337-I.01

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2020.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 337-1 : Dispositions générales
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
  3. Division 337 : Révision périodique et entretien des embarcations de sauvetage, canots de secours rapides, dispositifs de mise à l'eau et dispositifs de largage
  4. Chapitre 337-1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000041536934
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 337-I.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 25 janvier 2020)Légifrance →

1. Champ d'application

2. 1. La présente division définit les modalités relatives à la révision périodique, la mise à l'essai en cours d'exploitation, et à l'entretien des embarcations de sauvetage (y compris les embarcations de sauvetage à mise à l'eau en chute libre), des canots de secours, des canots de secours rapides, des engins de mise à l'eau et des dispositifs de largage (y compris les moyens principaux et secondaires de mise à l'eau des embarcations de sauvetage à mise à l'eau en chute libre) des embarcations, radeaux de sauvetage sous bossoirs, canots de secours et canots de secours rapides.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041536934, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.