1. Critères d'agrément.
2. 1. Les prestataires de service doivent répondre aux conditions fixées par la résolution MSC. 402 (96).
Arrêté du 23 novembre 1987 · Article
Article 337-II.03
Article en vigueur depuis le 25 janvier 2020.
TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 337-II : Agrément des prestataires de services
- REGLEMENT GENERAL.
- Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
- Division 337 : Révision périodique et entretien des embarcations de sauvetage, canots de secours rapides, dispositifs de mise à l'eau et dispositifs de largage
- Chapitre 337-II : Agrément des prestataires de services
IdentifiantLEGIARTI000041538841
Texte parentLEGITEXT000044189635
Aller plus loin
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