RattachementChapitre 337-II : Agrément des prestataires de services
REGLEMENT GENERAL.
Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
Division 337 : Révision périodique et entretien des embarcations de sauvetage, canots de secours rapides, dispositifs de mise à l'eau et dispositifs de largage
Chapitre 337-II : Agrément des prestataires de services
IdentifiantLEGIARTI000041538838
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 337-II.04 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 25 janvier 2020)Légifrance →
1. Entretien, examen approfondi, mise à l'essai en cours d'exploitation, révision et réparation des embarcations de sauvetage, des canots de secours, des engins de mise à l'eau et des dispositifs de largage
2. 1. L'entretien, l'examen approfondi, la mise à l'essai en cours d'exploitation, la révision et la réparation des embarcations de sauvetage, des canots de secours des engins de mise à l'eau et des dispositifs de largage doit être effectuée selon les prescriptions de la résolution MSC. 402 (96).
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