Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 341-6

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2016.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 2 : Exigences relatives à l'équipement et a son installation
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
  3. Division 341 : Systèmes de visualisation des cartes électroniques
  4. Chapitre 2 : Exigences relatives à l'équipement et a son installation
IdentifiantLEGIARTI000032937679
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 341-6 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 27 juillet 2016)Légifrance →

1. Conformité.

2. 1. Les équipements doivent répondre aux exigences de la norme EN 60945 (2002) (1).

3. 2. Les écrans affichent les cartes sur 9,7 pouces de diagonale au minimum.

4. 3. Une déclaration de conformité du fabricant aux exigences de la présente division est remise lors de l'installation de l'équipement.

Nota : (1) Y compris IEC 60945 corrigendum 1 (2008).

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032937679, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.