RattachementChapitre 351-1 : Matériel d’alerte de sûreté du navire.
REGLEMENT GENERAL.
Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
Division 351 : Système d’alerte de sûreté du navire.
Chapitre 351-1 : Matériel d’alerte de sûreté du navire.
IdentifiantLEGIARTI000021942681
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 351-1.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 22 mars 2004)Légifrance →
1. Objet
2. Le présent chapitre fixe les conditions d'approbation du matériel d'alerte de sûreté du navire prescrit par la règle 6 du chapitre XI-2 de l'annexe de la convention internationale de 1974 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer en vigueur (Convention SOLAS).
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