RattachementChapitre 351-2 : Essais de bon fonctionnement de l'installation a bord.
REGLEMENT GENERAL.
Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
Division 351 : Système d’alerte de sûreté du navire.
Chapitre 351-2 : Essais de bon fonctionnement de l'installation a bord.
IdentifiantLEGIARTI000030113955
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 351-2.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. Désignation des experts
2. Seuls les experts suivants désignés par l'administration sont habilités à valider les essais des systèmes d'alerte de sûreté installés à bord des navires :
3. a) Agent de l'ANFR en charge du contrôle de la station radioélectrique du navire ;
4. b) Inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes ayant suivi une formation de sûreté maritime ;
5. c) Expert exclusif d'une société de classification habilitée tel que défini à l'article 351-0.01.
Aller plus loin
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