Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 361.1

Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2006 au 29 décembre 2017.

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TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Division 361 : Dispositifs de détection et d'alarme d'envahissement.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
  3. Division 361 : Dispositifs de détection et d'alarme d'envahissement.
IdentifiantLEGIARTI000021956158
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 361.1 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 14 juin 2006)Légifrance →

1. Champ d'application

2. Les dispositions du présent article sont applicables aux navires de pêche pontés et semi-pontés de longueur inférieure à 12 mètres, ainsi qu'aux navires de pêche de longueur comprise entre 12 et 24 mètres.

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