Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2006 au 29 décembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 novembre 1987
RattachementDivision 361 : Dispositifs de détection et d'alarme d'envahissement.
REGLEMENT GENERAL.
Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
Division 361 : Dispositifs de détection et d'alarme d'envahissement.
IdentifiantLEGIARTI000021956149
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 361.3 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 14 juin 2006)Légifrance →
1. Normes d'approbation des équipements
2. 1. Les détecteurs de niveau haut et la centrale d'alarme sont approuvés selon la procédure définie par la division 310 du présent règlement. Chaque composant fait l'objet d'une approbation de type, destinée à attester de la conformité aux dispositions du présent chapitre.
3. 2. Sont applicables à tous les composants de l'installation :
4. i) la norme CEI 60092-201 ;
5. ii) la norme CEI 60092-504 ;
6. iii) la norme CEI 60529.
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