Article abrogé, en vigueur du 28 février 1988 au 10 octobre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 novembre 1987
IdentifiantLEGIARTI000021086425
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →
1. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment :
2. -l'arrêté du 6 octobre 1972 fixant la composition de la commission pour le transport par mer des marchandises dangereuses ;
3. -l'arrêté du 12 mars 1980 modifié relatif aux règles de sécurité relatives au transport par mer des marchandises dangereuses ;
4. -l'arrêté du 16 mars 1981 au sujet des règles de sécurité relatives au transport par mer des marchandises dangereuses.
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