Article abrogé, en vigueur du 13 août 1994 au 7 janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 novembre 1987
RattachementChapitre 401-1
REGLEMENT GENERAL.
Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
Division 401 : Dispositions générales.
Chapitre 401-1
IdentifiantLEGIARTI000021956230
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 401-1.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 13 août 1994)Légifrance →
1. Champ d'application du livre quatrième
2. Sans préjudice des dispositions pertinentes des conventions SOLAS et MARPOL, les dispositions du présent livre s'appliquent aux cargaisons pouvant être chargées à bord des navires quand, de par leur nature ou leur mode de transport, elles constituent un danger pour le navire ou les personnes qui y sont embarquées ou pour l'environnement. Toutefois, le ministre chargé de la marine marchande peut accepter toutes autres dispositions réglementaires d'un Etat membre de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord instituant l'Espace Economique Européen sous réserve qu'elles assurent un niveau de sécurité équivalent.
3. Les présentes dispositions ne s'appliquent pas aux provisions de bord ni au matériel d'armement du navire.
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