Article abrogé, en vigueur du 13 août 1994 au 7 janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Equipements de protection individuelle
2. Lors de la détermination des équipements de protection individuelle à embarquer eu égard à la nature des marchandises à transporter, il sera tenu compte des prescriptions du paragraphe 2.6 de l'article 221-4.54.
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