Division 411 : Transport par mer des marchandises dangereuses en colis
Chapitre 411-1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000021853555
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 411-1.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 12 février 2003)Légifrance →
1. Généralités
2. La présente division a pour objet de compléter les dispositions du Code IMDG visé à l'article 411-1.04 et, le cas échéant, de définir les dispositions spécifiques au transport de marchandises dangereuses en colis à bord de navires effectuant des voyages nationaux.
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