Division 411 : Transport par mer des marchandises dangereuses en colis
Chapitre 411-1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000025134821
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 411-1.11 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →
1. Formation
2. Sans préjudice des dispositions du code civil et du code du travail, les relevés de formation prévus au 1.3.1.3 et au 1.4.2.3.4 du code IMDG sont conservés par l'employeur et communiqués au salarié dans tous les cas de rupture de contrat de travail. Après la rupture, l'employeur n'est plus assujetti à conserver ces documents pour les besoins de la mise en œuvre de la présente division.
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