Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 411-3.01

Article abrogé, en vigueur du 12 février 2003 au 8 juillet 2009.

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TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 411-3 : Classification des marchandises dangereuses.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
  3. Division 411 : Transport par mer des marchandises dangereuses en colis
  4. Chapitre 411-3 : Classification des marchandises dangereuses.
IdentifiantLEGIARTI000021853633
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 411-3.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 12 février 2003)Légifrance →

1. Article abrogé par arrêté du 8 juillet 2009.

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