Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 411-5.02

Article abrogé, en vigueur du 12 février 2003 au 1er janvier 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 411-5 : Procédures d'expédition.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
  3. Division 411 : Transport par mer des marchandises dangereuses en colis
  4. Chapitre 411-5 : Procédures d'expédition.
IdentifiantLEGIARTI000021853642
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 411-5.02 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 12 février 2003)Légifrance →

1. Placardage et marquage des CGEM

2. Les dispositions du chapitre 5.3 applicables aux citernes mobiles s'appliquent aux CGEM.

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