RattachementChapitre 411-6 : Citernes mobiles, véhicules-citernes routiers, et conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM).
REGLEMENT GENERAL.
Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
Division 411 : Transport par mer des marchandises dangereuses en colis
Chapitre 411-6 : Citernes mobiles, véhicules-citernes routiers, et conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM).
IdentifiantLEGIARTI000046671889
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 411-6.03 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Dispositions générales relatives aux citernes mobiles de type ONU
2. 1. Outre les présentes prescriptions, et sauf indication contraire, les prescriptions applicables de la division 431 du présent règlement concernant la sécurité des conteneurs doivent être satisfaites par toute citerne répondant à la définition du " conteneur ".
3. 2. Les dispositions des chapitres 4.2 et 6.7 du Code IMDG et celles de la présente division s'appliquent également aux citernes mobiles construites à l'étranger et agréées dans les conditions reprises à l'article 411-6.02.
4. 3. Codes de calcul.
5. Aux fins des 6.7.2.2.1,6.7.3.2.1 et 6.7.4.2.1 du code IMDG, les recueils de règles techniques reconnus dans le cadre de l'agrément des citernes conformément aux dispositions de l'article 411-6.02 sont :
6. -CODAP ;
7. -ASME, section VIII, divisions 1 et 2 ;
8. - La norme EN 14025 : 2018+AC : 2020.
Nota : Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 23 novembre 2022 (NOR : TREP2231316A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
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