Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 411-6.07

Article en vigueur depuis le 12 février 2003.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 411-6 : Citernes mobiles, véhicules-citernes routiers, et conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM).
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
  3. Division 411 : Transport par mer des marchandises dangereuses en colis
  4. Chapitre 411-6 : Citernes mobiles, véhicules-citernes routiers, et conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM).
IdentifiantLEGIARTI000021853665
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 411-6.07 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 12 février 2003)Légifrance →

1. Utilisation des citernes mobiles de type OMI et des véhicules-citernes routiers de type OMI autres que ceux agréés conformément au chapitre 6.8 du code IMDG

2. 1. Les dispositions relatives à la conception, la construction et l'agrément des citernes mobiles et des véhicules-citernes routiers de type OMI qui étaient applicables jusqu'au 31 décembre 2002 sont reprises à l'annexe 411-6.A.9 bis.

3. 2. Instructions de transport en citernes mobiles applicables aux citernes mobiles de type OMI

4. Aux fins de l'utilisation des citernes mobiles de type OMI, les références mentionnées dans le chapitre 4.2 et notamment dans les tableaux figurant aux paragraphes 4.2.5.2.6 du code IMDG doivent être corrigées ainsi qu'il suit :

REFERENCE DU PARAGRAPHE MENTIONNE
dans les tableaux figurant au paragraphe 4.2.5.2.6 du code IMDG

REFERENCE DU PARAGRAPHE DU CODE IMDG
en vigueur avant l'entrée en vigueur de l'amendement 30.00 applicable aux citernes mobiles de type OMI

6.7.2

13.1

6.7.2.1

13.1.2.1

6.7.2.4.2

13.1.5

6.7.2.6.2

13.1.7.2

6.7.2.6.3

13.1.7.3

6.7.2.8 à 6.7.2.15

13.1.9 à 13.1.16

6.7.2.8.2

13.1.9.2

6.7.2.8.3

13.1.9.3

6.7.2.18.1

13.1.19.1

6.7.2.20.2

13.1.20.2

6.7.3

13.100

6.7.3.1

13.102

6.7.3.7

13.108

6.7.3.7.3

13.108.3

6.7.3.13.4

13.1.18.5.1

6.7.3.14.1

13.115.1

6.7.3.16.2

13.117.2

6.7.4

13.200

6.7.4.2.8.1

13.203.8

6.7.4.12.4

13.1.18.5.1

6.7.4.13.1

13.213.1

6.7.4.15.1

13.215.1

6.7.4.15.2

13.215.2

5. 3. Tout véhicule-citerne routier destiné à transporter une matière autorisée au transport en citerne de type OMI dans la colonne (12) de la liste des marchandises dangereuses du chapitre 3.2 du code IMDG doit être munis d'un certificat A.D.R en cours de validité autorisant le transport de cette matière.

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