RattachementChapitre 411-7 : Arrimage et séparation.
REGLEMENT GENERAL.
Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
Division 411 : Transport par mer des marchandises dangereuses en colis
Chapitre 411-7 : Arrimage et séparation.
IdentifiantLEGIARTI000033551540
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 411-7.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Transport par conteneurs
2. 1. Les conteneurs utilisés pour le transport des marchandises dangereuses en colis ou comme emballages de vrac pour les marchandises solides doivent être agréés conformément aux prescriptions contenues dans la division 431 du présent règlement concernant la sécurité des conteneurs.
3. 2. En particulier, l'empotage dans les conteneurs et les engins de transport obéit aux dispositions de l'article 431.7 de la division 431 précitée.
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