Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 411-7.06

Article en vigueur depuis le 12 février 2003.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 411-7 : Arrimage et séparation.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
  3. Division 411 : Transport par mer des marchandises dangereuses en colis
  4. Chapitre 411-7 : Arrimage et séparation.
IdentifiantLEGIARTI000021853758
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 411-7.06 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 12 février 2003)Légifrance →

1. Arrimage et séparation des CGEM

2. Aux fins de la mise en œuvre de la partie 7, les CGEM doivent être considérés comme des engins de transport.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021853758, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.