Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 412-1.01

Article en vigueur depuis le 13 août 1994.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 412-1
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
  3. Division 412 : Véhicules routiers.
  4. Chapitre 412-1
IdentifiantLEGIARTI000021956931
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 412-1.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 13 août 1994)Légifrance →

1. Champ d'application

2. La présente division s'applique au transport par mer de véhicules routiers.

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