Référencearticle 413-1.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 13 août 1994)Légifrance →
1. Champ d'application
2. 1. La présente division s'applique au transport de cargaisons de bois en pontée sur les navires d'une longueur égale ou supérieure à 45 mètres.
3. 2. Il est fait application des dispositions du recueil de règles pratiques pour la sécurité des navires transportant des cargaisons de bois en pontée, adopté par la résolution A.715 (17) de l'O.M.I.
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