RattachementDivision 422 : Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz liquéfiés transportes en vrac.
REGLEMENT GENERAL.
Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
Division 422 : Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz liquéfiés transportes en vrac.
IdentifiantLEGIARTI000021962665
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 422-1.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 13 août 1994)Légifrance →
1. Substances liquides nocives
2. Le transport par mer des substances liquides nocives en vrac, telles que définies à l'annexe II de la convention MARPOL, doit s'effectuer sur des navires-citernes satisfaisant aux prescriptions pertinentes du livre deuxième.
3. Les règles d'exploitation de tels navires et les prescriptions relatives à leur cargaison sont celles de la division 213.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.