RattachementDivision 422 : Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz liquéfiés transportes en vrac.
REGLEMENT GENERAL.
Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
Division 422 : Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz liquéfiés transportes en vrac.
IdentifiantLEGIARTI000031115430
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 422-1.03 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 15 août 2015)Légifrance →
1. Gaz liquéfiés
2. Le transport par mer des gaz liquéfiés en vrac mentionnés au chapitre 19 du recueil IGC (4), doit s'effectuer sur des navires munis du certificat international d'aptitude délivré en application des prescriptions pertinentes du livre deuxième.
3. Les règles d'exploitation de tels navires et les prescriptions relatives à leur cargaison sont celles des recueils GC (3) et IGC (4) et de tout autre instrument auquel se réfèrent lesdits recueils.
4. (3) Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac.
5. (4) Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac.
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