Référencearticle 424-1.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 13 août 1994)Légifrance →
1. Règle générale
2. La présente division s'applique au transport par mer des grains en vrac. Il est fait application des dispositions pertinentes du chapitre VI de la convention SOLAS, ainsi que de celles contenues dans le recueil international de règles sur les grains qui ont force obligatoire.
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