RattachementDivision 431 : Sécurité des conteneurs.
REGLEMENT GENERAL.
Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
Division 431 : Sécurité des conteneurs.
IdentifiantLEGIARTI000032785726
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 431-1 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 27 juin 2016)Légifrance →
1. Champ d'application.
2. 1. Sauf dispositions expresses contraires, la présente division s'applique aux conteneurs neufs et existants utilisés pour le transport de marchandises tel que défini à l'article 2 de la convention internationale de 1972 sur la sécurité des conteneurs (C.S.C), ainsi qu'aux petits conteneurs destinés au transport maritime.
3. 2. Les obligations générales en matière de sécurité des conteneurs sont fixées par le chapitre 4 du titre II du décret n° 84-810 du 30 août 1984.
4. 3. Tout conteneur doit être agréé et maintenu dans un état satisfaisant du point de vue de la sécurité, conformément à la présente division.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.