Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 431-1.01

Article abrogé, en vigueur du 13 août 1994 au 27 juin 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 novembre 1987

Rattachement

Chapitre 431-1

REGLEMENT GENERAL.
Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
Division 431 : Sécurité des conteneurs.
Chapitre 431-1

IdentifiantLEGIARTI000021962291

Texte parentLEGITEXT000044189635

Référencearticle 431-1.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 13 août 1994)Légifrance →

1. Champ d'application

2. Sauf dispositions expresses contraires, la présente division s'applique aux conteneurs transportés sur les navires soumis aux prescriptions techniques des divisions 221, 222 et 223 du présent règlement.

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