Article abrogé, en vigueur du 13 août 1994 au 27 juin 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 novembre 1987
RattachementChapitre 431-1
REGLEMENT GENERAL.
Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
Division 431 : Sécurité des conteneurs.
Chapitre 431-1
IdentifiantLEGIARTI000021962290
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 431-1.02 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 13 août 1994)Légifrance →
1. Règles applicables
2. 1. Les règles applicables aux conteneurs utilisés pour le transport maritime sont celles contenues dans la convention internationale sur la sécurité des conteneurs (ou convention C.S.C.), à jour de ses amendements en vigueur (1).
3. 2. Dans la mesure du possible, ces règles s'appliquent également aux petits conteneurs non visés par la convention C.S.C.
4. (1) Le texte de la Convention C.S.C. est en vente à la section des publications de l'Organisation Maritime Internationale (O.M.I.).
Aller plus loin
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