Article abrogé, en vigueur du 7 avril 2012 au 27 juin 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 novembre 1987
RattachementChapitre 431-1
REGLEMENT GENERAL.
Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
Division 431 : Sécurité des conteneurs.
Chapitre 431-1
IdentifiantLEGIARTI000025672445
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 431-1.03 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 7 avril 2012)Légifrance →
1. Agrément des conteneurs
2. 1. Les obligations générales en matière d'agrément des conteneurs sont fixées par le décret n° 80-837 du 22 octobre 1980 relatif à la sécurité des conteneurs et les arrêtés pris pour son application (2).
3. 2. Les petits conteneurs non visés par la Convention C.S.C. et destinés au transport par mer doivent être agréés par le ministre chargé de la mer, dans les conditions déterminées à l'article 401-1.01, suivant les mêmes règles et procédures d'essais que celles fixées à l'annexe 1 de l'arrêté du 22 novembre 1984 relatif à l'agrément des conteneurs neufs, dont le texte est reproduit à l'annexe 431-1.A.1.
4. (2)- arrêté du 27/11/80 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission technique du conteneur ;
5. - arrêté du 22/11/84 relatif à l'agrément des conteneurs neufs et à l'entretien et à l'examen des conteneurs agréés ;
6. - arrêté du 10/7/92 relatif à la procédure d'agrément des conteneurs.
Aller plus loin
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