Article abrogé, en vigueur du 13 août 1994 au 27 juin 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 novembre 1987
RattachementChapitre 431-1
REGLEMENT GENERAL.
Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
Division 431 : Sécurité des conteneurs.
Chapitre 431-1
IdentifiantLEGIARTI000021962286
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 431-1.05 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 13 août 1994)Légifrance →
1. Chargement des cargaisons dans les conteneurs
2. Le chargement des cargaisons dans les conteneurs doit être effectué conformément aux directives OMI/OIT sur le chargement des cargaisons dans des conteneurs ou des véhicules (4).
3. (4) Le texte des Directives OMI/OIT sur le chargement des cargaisons dans des conteneurs ou des véhicules est en vente à la section des publications de l'Organisation Maritime Internationale; l'édition française figure dans le supplément au code IMDG.
Aller plus loin
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