Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 431-2

Article en vigueur depuis le 27 juin 2016.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Division 431 : Sécurité des conteneurs.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
  3. Division 431 : Sécurité des conteneurs.
IdentifiantLEGIARTI000032785728
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 431-2 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 27 juin 2016)Légifrance →

1. Règles communes à tous les systèmes d'agrément.

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