RattachementDivision 431 : Sécurité des conteneurs.
REGLEMENT GENERAL.
Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
Division 431 : Sécurité des conteneurs.
IdentifiantLEGIARTI000032785748
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 431-3-4 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 27 juin 2016)Légifrance →
1. Examen en cours de construction.
2. Pour s'assurer que tous les conteneurs de la même série sont construits conformément au type de construction agréé, l'organisme habilité doit soumettre à un examen ou à des essais le nombre de conteneurs qu'il juge nécessaires, à toute étape de la production de la série en question.
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