Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 431-3-5

Article en vigueur depuis le 27 juin 2016.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Division 431 : Sécurité des conteneurs.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
  3. Division 431 : Sécurité des conteneurs.
IdentifiantLEGIARTI000032785750
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 431-3-5 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 27 juin 2016)Légifrance →

1. Notification à l'organisme habilité.

2. Le constructeur informe l'organisme habilité avant que ne commence la production de chaque nouvelle série de conteneurs devant être construits conformément à un type de construction agréé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032785750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.