RattachementDivision 431 : Sécurité des conteneurs.
REGLEMENT GENERAL.
Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
Division 431 : Sécurité des conteneurs.
IdentifiantLEGIARTI000032785752
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 431-4 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 27 juin 2016)Légifrance →
1. Règles relatives à l'agrément individuel des conteneurs neufs.
2. L'organisme habilité, après avoir procédé à l'examen et assisté aux essais, peut accorder l'agrément de conteneurs individuels lorsqu'il juge que le conteneur est conforme aux règles de la présente division ; quand l'organisme habilité juge que tel est le cas, il notifie l'octroi de l'agrément par écrit au demandeur ; cette notification autorise celui-ci à apposer sur le conteneur la plaque d'agrément aux fins de la sécurité.
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