RattachementDivision 431 : Sécurité des conteneurs.
REGLEMENT GENERAL.
Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
Division 431 : Sécurité des conteneurs.
IdentifiantLEGIARTI000032785754
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 431-5 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 27 juin 2016)Légifrance →
1. Règles relatives à l'agrément des conteneurs modifiés.
2. Le propriétaire d'un conteneur agréé qui l'a modifié d'une manière entraînant des changements de structure doit notifier ces changements à l'organisme habilité. Ce dernier peut exiger que le conteneur modifié soit soumis à un nouvel essai, le cas échéant, avant de lui accorder un nouveau certificat.
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