Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 5.2

Article en vigueur depuis le 13 août 1994.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 5 : Transfert de la cargaison.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
  3. Division 422 : Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz liquéfiés transportes en vrac.
  4. Chapitre 5 : Transfert de la cargaison.
IdentifiantLEGIARTI000021963957
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 5.2 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 13 août 1994)Légifrance →

1. Fabrication des tuyautages et détails concernant leur assemblage

2. 5.2.1 Les prescriptions de la présente section s'appliquent aux tuyautages situés à l'intérieur et à l'extérieur des citernes à cargaison. Des dérogations à ces prescriptions peuvent toutefois être acceptées, conformément aux normes reconnues, pour les tuyautages à extrémité ouverte et pour les tuyautages situés à l'intérieur des citernes à cargaison, à l'exception des tuyautages de cargaison desservant d'autres citernes à cargaison.

3. 5.2.2 Les tuyautages de cargaison doivent être assemblés par soudure, à l'exception :

4. .1 des jonctions approuvées aux sectionnements et aux compensateurs de dilatation ; et

5. .2 d'autres cas exceptionnels expressément approuvés par l'Administration.

6. 5.2.3 On peut envisager comme suit le raccordement direct, sans bride, de tronçons de tuyautages :

7. .1 On peut utiliser dans tous les cas des joints soudés bord à bord à pleine pénétration.

8. .2 Les joints emmanchés et soudés dont les dimensions sont conformes aux normes reconnues ne doivent être utilisés que pour les tuyaux dont le diamètre extérieur est égal ou inférieur à 50 mm. De tels joints ne doivent pas être utilisés lorsqu'une corrosion par crevasses est prévue.

9. .3 Les raccords vissés conformes aux normes reconnues ne doivent être utilisés que pour les tuyaux accessoires et les tuyaux d'instrumentation ayant des diamètres extérieurs égaux ou inférieurs à 25 mm.

10. 5.2.4 La dilatation des tuyautages est normalement permise en prévoyant des lyres de dilatation ou des coudes dans le circuit de tuyautages.

11. .1 L'utilisation de soufflets satisfaisant aux normes reconnues peut être spécialement envisagée.

12. .2 Les joints glissants ne doivent pas être utilisés.

13. 5.2.5 Le soudage, le traitement thermique après soudage et l'essai non destructif doivent se faire conformément aux normes reconnues.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021963957, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.