RattachementChapitre 5 : Transfert de la cargaison.
REGLEMENT GENERAL.
Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
Division 422 : Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz liquéfiés transportes en vrac.
Chapitre 5 : Transfert de la cargaison.
IdentifiantLEGIARTI000021963956
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 5.3 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 13 août 1994)Légifrance →
1. Raccords par brides
2. 5.3.1 Les brides doivent être du type à collerette à souder, emmanché et soudé ou à logement à souder. Toutefois, on ne doit pas utiliser de brides à logement à souder de dimensions nominales supérieures à 50 mm.
3. 5.3.2 Les brides doivent satisfaire aux normes reconnues en ce qui concerne le type, la fabrication et les essais.
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