Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 7.2

Article en vigueur depuis le 13 août 1994.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 7 : Régulation de la température de la cargaison.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
  3. Division 422 : Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz liquéfiés transportes en vrac.
  4. Chapitre 7 : Régulation de la température de la cargaison.
IdentifiantLEGIARTI000021964023
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 7.2 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 13 août 1994)Légifrance →

1. Prescriptions complémentaires

2. Pour certains produits, des prescriptions complémentaires énoncées au chapitre 15 sont indiquées à la colonne o du tableau du chapitre 17.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021964023, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.