RattachementChapitre 8 : Circuits de dégagement des citernes à cargaison et dispositifs de dégazage.
REGLEMENT GENERAL.
Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
Division 422 : Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz liquéfiés transportes en vrac.
Chapitre 8 : Circuits de dégagement des citernes à cargaison et dispositifs de dégazage.
IdentifiantLEGIARTI000021964067
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 8.4 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 13 août 1994)Légifrance →
1. Prescriptions applicables à chaque produit en matière de dégagement
2. Les prescriptions applicables à chaque produit en matière de dégagement sont indiquées dans la colonne g et des prescriptions complémentaires figurent dans la colonne o du tableau du chapitre 17.
Aller plus loin
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