1. MODÈLE DE CERTIFICAT D'INTERVENTION D'UNE SOCIÉTÉ DE CLASSIFICATION HABILITÉE
2. Certificat d'intervention d'une société de classification habilitée
Nom du navire | |
Immatriculation | |
Référence registre d'une société de classification (si requis) | |
Type de navire | |
Jauge brute | |
Longueur Hors Tout | |
Nombre équipage | |
Nombre passager | |
Nombre personnel spécial et/ ou personnel industriel | |
Date prévue de pose de quille | |
Type d'exploitation |
Nom de la société de classification habilitée | |
Coordonnées de la société de classification habilitée | |
Nom de l'exploitant du navire | |
Coordonnées de l'exploitant du navire |
Domaines techniques couverts par la première côte de la société de classification au titre de l'article 130.52 | Construction de la coque | |
Compartimentage | ||
Stabilité à l'état intact | ||
Stabilité après avarie | ||
Installations de mouillage | ||
Machine | ||
Chaudières | ||
Installations frigorifiques | ||
Installations hydrauliques | ||
Installations électriques | ||
Prévention contre l'incendie : protection | ||
Prévention contre l'incendie : détection | ||
Protection contre l'incendie : extinction | ||
Prévention contre l'incendie : ventilation | ||
Apparaux de levage |
Etudes, inspections, visites et essais réalisés conformément au système HSSC | Evacuation | |
Prévention de la pollution |
Navires " délégués " | Etudes et visites réalisées conformément à la division 215 | |
Etudes et visites réalisées conformément à la division 217 |
Approbation de la structure au titre de l'article 130.53 La structure et l'échantillonnage du navire sont approuvés en tenant compte des éléments suivants : | |
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Conditions d'exploitations | |
Limites de navigation | |
Référence et puissance propulsive | |
Navires à passagers suivis par la société de classification habilitée au titre de l'article 130.54 | Construction et entretien de la coque | |
Machines principales et auxiliaires | ||
Installation électriques | ||
Automatismes |
Visa de la société de classification habilitée | |
Date | |
Lieu |
3. Nota.-Le certificat d'intervention délivré par la société de classification habilitée en application de l'article 42-3 du décret n° 84-810 défini le périmètre et atteste de l'intervention de la société de classification dans ce périmètre. Ce certificat n'est émis qu'une seule fois ou en cas de changement du périmètre d'intervention.