Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article Annexe 140-1.A.3

Article abrogé, en vigueur du 28 février 1988 au 7 avril 2012.

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TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 140-1 : Organismes agréés.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre Ier : Moyens et procèdures
  3. Division 140 : Organismes techniques.
  4. Chapitre 140-1 : Organismes agréés.
IdentifiantLEGIARTI000021087098
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle Annexe 140-1.A.3 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →

1. Fonctions confiées à chacune des sociétés de classification agréées

2. Le tableau ci-après précise la liste des fonctions déléguées pour chacune des sociétés de classification agréées figurant sur la liste de l'annexe 140-1.A.1. Il distingue deux types d'autorisation, à savoir :

3. HC : Habilitation complète : habilitation à procéder à l'évaluation des plans, à effectuer des visites et à délivrer ou à annuler les certificats nécessaires de durée inférieure à la durée maximale prévue.

4. HP : Habilitation partielle : habilitation à procéder à l'évaluation des plans, à effectuer des visites et, éventuellement, à délivrer au cas par cas des certificats de durée inférieure à la durée maximale prévue (seulement si des directives particulières sont données par l'administration pour cette délivrance).

CERTIFICATS / VISITES Bureau VeritasDet Norske VeritasGermanischer LloydLloyd's Register of Bureau of shippingAmerican bureau of shipping
1 Certificat international de Franc-BordHCHCHCHCHC
Certificat d'exemptionHPHPHPHPHP
2 Certificat national de Franc-BordHCHCHCHCHC
Certificat d'exemptionHPHPHPHPHP
3 Visites relatives à la sécurité de constructionHPHPHPHP-
Visites relatives à la sécurité du matériel d'armementHPHPHPHP-
Visites relatives à la sécurité des navires à passagersHPHPHPHP-
Visites relatives à l'aptitude au transport de gaz liquéfiésHPHPHPHP-
Visites relatives à l'aptitude au transport de produits chimiques dangereuxHPHPHPHP-
Visites relatives à la sécurité des engins à grande vitesseHPHPHPHP-
Visites relatives à la prévention de la pollution par les hydrocarburesHPHPHPHP-
Visites relatives à la prévention de la pollution par les substances liquides nocivesHPHPHPHP-
Visite de sécurité des unités mobiles de forage au largeHPHPHPHP-
4 Vérifications relatives au document de conformité (DOC) et au certificat de gestion de - la sécurité (SMC)HPHPHPHP-
5 Registre des apparaux de levageHCHCHCHC-
6 Visites relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les naviresHPHPHPHP-
7 Visites relatives au contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les naviresHPHPHPHP-
8 Visites relatives à la prévention de la pollution par- les eaux uséesHPHPHPHP-
9 Visites relatives à l'hygiène et à l'habitabilitéHPHPHPHP-

5. Modèle d'attestation de conformité au règlement français : non reproduit ; consultez le fac-similé.

Aller plus loin

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