Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article Annexe 140-2.A.1

Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 2011 au 7 avril 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 140-2 : Organismes notifiés.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre Ier : Moyens et procèdures
  3. Division 140 : Organismes techniques.
  4. Chapitre 140-2 : Organismes notifiés.
IdentifiantLEGIARTI000024957490
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle Annexe 140-2.A.1 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 9 décembre 2011)Légifrance →

1. Liste des Organismes Notifiés

2. 1. Organismes notifiés dans le cadre de la division 311 annexe A.1 :

Organismes notifiésEquipements
Bureau Veritas-A.1/1 Engins de sauvetage
-A.1/2 Prévention de la pollution marine
-A.1/3 Protection contre l'incendie
-A.1/4 Equipements de navigation
-A.1/5 Equipements de radiocommunication
-A.1/6 Equipements exigés par la Convention COLREG 72
-A.1/8 Equipements relevant de la convention SOLAS Chapitre II-1

3. 2. Organismes notifiés dans le cadre de la division 311 annexe A.2 et d'autres divisions, ayant reçu délégation pour délivrer des approbations au nom du ministère chargé de la marine marchande :

Organismes notifiésEquipements
Bureau Veritas-A.2/1 Engins de sauvetage
-A.2/2 Prévention de la pollution marine
-A.2/3 Protection contre l'incendie
-A.2/4 Equipements de navigation
-A.2/5 Equipements de radiocommunication
-A.2/6 Equipements exigés par la Convention COLREG 72
-A.2/7 Equipements de sécurité des vraquiers
A.2/8 Equipements relevant de la convention SOLAS, chapitre II-1
-Division 218 : Gestion des eaux de ballast
-Division 332 : DAHMAS
-Division 335 : LRIT
-Division 361 : Dispositifs de détection et d'alarme d'envahissement

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