RattachementSection 150-1 : Contrôle au titre de l'Etat du port en métropole au titre de la directive 2009/16 CE et du mémorandum d'entente de Paris
REGLEMENT GENERAL.
Livre Ier : Moyens et procèdures
Division 150 : Contrôle au titre de l'Etat du port en métropole
Section 150-1 : Contrôle au titre de l'Etat du port en métropole au titre de la directive 2009/16 CE et du mémorandum d'entente de Paris
IdentifiantLEGIARTI000036510147
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle Annexe 150-1.IV de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 29 décembre 2017)Légifrance →
1. LISTES DE CERTIFICATS ET DOCUMENTS
2. (visés à l'article 150-1.13, point 1)
3. 1. Liste des certificats et documents figurant à l'annexe 10 du protocole du Memorandum d'entente de Paris (disponible sur le site du Memorandum d'Entente de Paris).
4. 2. Certificat ou certificats exigés par la directive 2009/20/ CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes.
5. 3. Certificat exigé par le règlement (CE) n° 392/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatif à la responsabilité des entreprises assurant le transport de personnes par mer en cas d'accident.
6. 4. Document de conformité délivré en vertu du règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime et modifiant la directive 2009/16/ CE (1).
7. 5. Certificat d'inventaire des matières dangereuses ou déclaration de conformité, le cas échéant, en vertu du règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil (2).
8. 6. Rôle d'appel.
9. 7. Système d'aide à la décision pour les capitaines des navires à passagers.
10. 8. Plan de gestion des eaux de ballast.
Nota : (1) Exigible au 30 avril 2019, conformément au règlement (UE) 2015/757.
(2) Exigible au 31 décembre 2020, conformément au règlement 1257/2013.
Aller plus loin
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