RattachementSection 150-3 : Contrôle des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports et mouillages des Etats membres de l'Union européenne européenne
REGLEMENT GENERAL.
Livre Ier : Moyens et procèdures
Division 150 : Contrôle au titre de l'Etat du port en métropole
Section 150-3 : Contrôle des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports et mouillages des Etats membres de l'Union européenne européenne
IdentifiantLEGIARTI000028451713
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle Annexe 150-3.A.2 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 7 avril 2012)Légifrance →
1. MODELE DE REGISTRE DES HEURES DE TRAVAIL OU DE REPOS DES MARINS
2. Modèle non reproduit : Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :
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