Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article Annexe 151-1.I

Article en vigueur depuis le 15 juin 2015.

TexteArrêté du 23 novembre 1987

Rattachement

Division 151 : Contrôle par l'Etat du port hors France métropolitaine.

REGLEMENT GENERAL.
Livre Ier : Moyens et procèdures
Division 151 : Contrôle par l'Etat du port hors France métropolitaine.

IdentifiantLEGIARTI000030776557

Texte parentLEGITEXT000044189635

Référencearticle Annexe 151-1.I de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 15 juin 2015)Légifrance →

1. Recueil SCV

2. RECUEIL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX NAVIRES DE COMMERCE DE FAIBLES DIMENSIONS

3. EXPLOITÉS DANS LES CARAÏBES

4. RECUEIL SCV DE 2014

5. Établi pour le compte des pays des Caraïbes avec l'aide de l'Organisation maritime internationale

6. La présente publication contient les amendements apportés jusqu'en juin 2014

7. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0145 du 25/06/2015, texte nº 9 à l'adresse suivante :

8. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150625&numTexte=9&pageDebut=10412&pageFin=10412

Aller plus loin

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