1. RECOMMANDATIONS POUR L'ATTRIBUTION DES PICTOGRAMMES D'ACCESSIBILITÉ
2. Les quatre pictogrammes représentent les quatre catégories de personnes à mobilité réduite suivantes :
3. Vous pouvez consulter les pictogrammes à l'adresse suivante :
4. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111206&numTexte=48&pageDebut=20604&pageFin=20618
5. 1. Catégorie des personnes en fauteuil roulant.
6. Entrent dans cette catégorie, les personnes à mobilité réduite suivantes :
7. - paraplégique, hémiplégique, tétraplégique, en fauteuil roulant manuel ou électrique ;
8. - personne en fauteuil roulant accompagnée d'une tierce personne ;
9. - personne se déplaçant en déambulateur à roulettes.
10. Sont assimilées à cette catégorie, les personnes à mobilité réduite suivantes :
11. - personne poussant un landau ;
12. - personne de petite taille ;
13. - personne âgée ;
14. - personne marchant avec des béquilles ou avec une canne ;
15. - personne marchant avec un déambulateur ;
16. - personne avec un pied ou une jambe plâtrée ;
17. - femme enceinte ;
18. - personne facilement fatigable.
19. Le pictogramme pour personne en fauteuil roulant est attribué lorsque les cheminements du navire sont conformes aux prescriptions de la présente division.
20. 2. Catégorie des personnes avec une déficience visuelle.
21. Entrent dans cette catégorie les personnes à mobilité réduite suivantes :
22. - les personnes aveugles ;
23. - les personnes malvoyantes.
24. Le pictogramme pour personne avec une déficience visuelle est attribué au navire lorsque les contrastes de couleur, les informations tactiles, sonores et visuelles, la sécurisation des obstacles, la qualité de l'éclairage, etc., sont conformes aux prescriptions de la présente division.
25. 3. Catégorie des personnes avec une déficience auditive.
26. Entrent dans cette catégorie les personnes à mobilité réduite suivantes :
27. - les personnes sourdes pouvant s'exprimer oralement ;
28. - les personnes sourdes utilisant la langue des signes ;
29. - les personnes malentendantes.
30. Le pictogramme pour personne avec une déficience auditive est attribué au navire lorsque les informations écrites ou visuelles, les informations auditives adaptées, la présence de boucles d'induction magnétique et la présence de dispositifs visuels d'alerte sont conformes aux prescriptions de la présente division.
31. 4. Catégorie des personnes avec une déficience cognitive, mentale ou psychique.
32. Entrent dans cette catégorie les personnes à mobilité réduite suivantes :
33. - les personnes ayant une déficience intellectuelle ;
34. - les personnes peu scolarisées ;
35. - les personnes âgées facilement désorientées.
36. Le pictogramme pour personne avec une déficience cognitive, mentale ou psychique est attribué au navire lorsque celui-ci dispose d'une signalétique simple, claire, facilitant le repérage et de moyens audiovisuels adaptés.