Article abrogé, en vigueur du 7 décembre 2011 au 27 juillet 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 novembre 1987
RattachementChapitre 190-4 : Dispositions supplémentaires applicables aux navires rouliers à passagers neufs et existants
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 190 : Accessibilité.
Chapitre 190-4 : Dispositions supplémentaires applicables aux navires rouliers à passagers neufs et existants
IdentifiantLEGIARTI000024958167
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle Annexe 190-A.11 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 7 décembre 2011)Légifrance →
1. MODÈLE DE CERTIFICAT D'ACCESSIBILITÉ POUR NAVIRE À PASSAGERS
2. Certificat d'accessibilité pour navire à passagers délivré en vertu des dispositions de la division 190 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié, sous l'autorité du Gouvernement de la République française par :
3. Vous pouvez consulter le certificat à l'adresse suivante :
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