Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article Annexe 190-A.9

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2011.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 190-4 : Dispositions supplémentaires applicables aux navires rouliers à passagers neufs et existants
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 190 : Accessibilité.
  4. Chapitre 190-4 : Dispositions supplémentaires applicables aux navires rouliers à passagers neufs et existants
IdentifiantLEGIARTI000024958171
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle Annexe 190-A.9 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 7 décembre 2011)Légifrance →

1. DONNÉES DIMENSIONNANTES

2. 1. Encombrement des personnes marchant avec aide.

3. Une personne marchant avec une canne a un encombrement de 700 à 750 mm de large sur une hauteur de 700 à 950 mm.

4. Une personne marchant avec deux béquilles a un encombrement d'environ 900 mm de large sur une hauteur de 950 à 1 000 mm.

5. Une personne marchant avec un déambulateur a un encombrement de 800 mm de large sur une hauteur de 700 à 950 mm.

6. Une personne avec une canne et un chien d'assistance a un encombrement d'environ 1 100 mm de large.

7. Deux personnes côte à côte (personne et aidant) occupent environ 1 200 mm de large.

8. 2. Encombrement des personnes en fauteuil roulant manuel.

9. Vous pouvez consulter le cliché à l'adresse suivante :

10. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111206&numTexte=48&pageDebut=20604&pageFin=20618

11. 3. Dimensions d'un fauteuil roulant électrique standard (unité en cm).

12. Vous pouvez consulter le cliché à l'adresse suivante :

13. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111206&numTexte=48&pageDebut=20604&pageFin=20618

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024958171, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.